Terms of service
Conditions de service (Conditions Générales de Vente) – TROC MODE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site trocmodeluxe.com, exploité par TROC MODE, entreprise individuelle.
1. Identité du vendeur
TROC MODE
Entreprise individuelle
SIREN : 912 411 824
Adresse : 38 rue du Jeu des Enfants, 67000 Strasbourg, France
Email : sav@trocmode.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site trocmodeluxe.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de luxe de seconde main.
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée et de photographies permettant au client d’apprécier son état, ses caractéristiques et ses éventuels défauts.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Authenticité
TROC MODE garantit l’authenticité des produits proposés à la vente.
Les articles sont contrôlés et authentifiés avec soin avant leur mise en vente.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.
TROC MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci ne peut être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu par la loi.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Le transporteur est choisi par TROC MODE en fonction de la destination et de la nature du produit (DHL, UPS, Chronopost, Colissimo, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TROC MODE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.
Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation sont à la charge exclusive du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement du site.
10. Responsabilité
TROC MODE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de TROC MODE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site trocmodeluxe.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TROC MODE.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TROC MODE.